Article 1

Conformément aux articles L 6352-3, L 6352-4 et R 6352-1 à R 6352-15 du code du travail, le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives au bon déroulé des formations applicable aux participants d’une formation organisée par ACIOME-SOLUTION.

Article 2 : Personnes concernées

Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par Aciome-Solution et ce pour toute la durée de la formation suivie.

Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par Aciome-Solution et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.

Article 3 : Lieu de la formation

La formation se déroule en entreprise ou dans un établissement extérieur, le lieu est mentionné dans le contrat du stagiaire ou sa convocation.

Les dispositions du règlement  sont également applicables en cas de déplacements (sorties pédagogique, stage de conduite…) et ces déplacements inscrits comme faisant parties de la session de formation dispensée aux stagiaires.

Article 4 : Règles générales.

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation.

Conformément à l’article 6352-1 à 6352-2 du code du travail, Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables aux stagiaires sont celles du lieu de formation.

Article 5 : Boissons alcoolisées et drogues.

Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner sur le lieu de formation en état d’ivresse ou sous emprise de drogues ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées, stupéfiants ou autres produits prohibés par la loi ou de nature à modifier le comportement habituel.

Article 6 : Interdiction de fumer.

En application du décret n°92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de formation ou tous les véhicules utilisés pour la formation.

Article 7 : Lieux de restauration.

Il est interdit, sauf autorisation spéciale, donnée par le formateur d’Aciome-Solution de prendre ses repas dans les locaux de formation.

Article 8 : Consignes d’incendie.

Les consignes d’incendies applicables sont celles de l’établissement où se déroule la formation. Conformément aux articles R232-12.17 et suivants du code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan d’évacuation, de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux.

Article 9 : Accident.

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au formateur de l’Aciome-Solution ou au responsable de l’établissement ou d’entreprise dont il dépend.

Conformément à l’article R. 962-1 du code du travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration auprès de la caisse de sécurité sociale compétente.

Article 10 : Tenue et comportement.

Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente. Les téléphones portables doivent être arrêtés pendant les heures de stage. Sauf disposition particulières mentionnées au préalable.

Article 11 : Horaires de stage

Les horaires de stage sont fixés par Aciome-Solution et portés à la connaissance des stagiaires soit à leur inscription soit par la convocation adressée, soit à l’occasion de la remise du programme de formation. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires et doivent signaler tous retard ou absence dans les délais les plus brefs.

Par ailleurs, les stagiaires sont tenus de compléter et signer :

  • Chaque demi-journée ou chaque session de formation : la feuille de présence.
  • En fin de formation, le bilan de formation ainsi que l’attestation de fin de formation.

Article 12 : Accès au lieu de formation.

 L’accès au lieu de formation est réservé aux seuls stagiaires de cette dernière. Toutes personnes non enregistrées à la formation ne sera pas acceptée.

Article 13 : Usage du matériel

Chaque stagiaire a obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet: l’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite. A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’Aciome-Solution.

Article 14 : Enregistrements

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

Article 15 : Documentation pédagogique

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteurs et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.

Article 16 : Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires.

L’organisme décline toute responsabilité en cas de pertes, vol ou détérioration des objets personnels de toutes natures déposés par les stagiaires dans les locaux.

Article 17 : Exclusion.

Tout manquement grave du stagiaire à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une exclusion sans restitution des sommes versées au titre de la formation restante.

Ceci faisant suite à un agissement du stagiaire considéré par le formateur comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.

Le formateur d’Aciome-Solution informera immédiatement l’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre du plan de formation de l’entreprise.

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Article 21 : Publicité

Le présent règlement intérieur est remis à chaque stagiaire avec le programme ou contrat de formation.

La signature du programme ou contrat de formation vaut acceptation du présent règlement intérieur.